Arrêté n° 5813 MLV du 13/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5813 MLV du 13 juillet 2016 portant affectation des remblais cadastrés commune de Punaauia et Paea, sections AK n° 392 et AA n° 345, au profit du service du tourisme

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 59 du 22/07/2016 à la page 8056 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 10617 MED du 20/09/2019

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