Arrêté n° 5816 MCE/ENV du 13/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5816 MCE/ENV du 13 juillet 2016 autorisant M. et Mme Jean Dominique Vittori-Epfelbaum, représentés par la SA Raiatea Carénages Services à immerger le navire Exocet dans les eaux territoriales de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 59 du 22/07/2016 à la page 8061 dans la partie MCE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente