Arrêté n° 5817 MCE/ENV du 13/07/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 5817 MCE/ENV du 13 juillet 2016 autorisant le port autonome de Papeete, représenté par la SAS Palacz, à immerger le navire Moorea Rava Ai 2 dans les eaux territoriales de la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 59 du 22/07/2016 à la page 8062 dans la partie MCE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel