Loi du Pays n° 2016-26 du 15/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du Pays n° 2016-26 du 15 juillet 2016 portant mesures exceptionnelles d'intégration des personnels de la délégation de la Polynésie française à Paris recrutés à durée indéterminée dans la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : DRH1600238LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 43 NS du 15/07/2016 à la page 3128 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Délibération n° 98-122 APF du 06/08/1998 (texte abrogé)

    • Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 1068 CM du 03/08/2016
  • Mis en application par : Arrêté n° 1208 CM du 24/08/2016

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 04/05/2016
  • Texte adopté LP n°201617 LP/APF du 26/05/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 26/05/2016

    • Vie du texte :

  • Arrêté n°10 SAIDV du 27/04/2017

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