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Loi du Pays n° 2016-26 du 15/07/2016

Actes des Autorités du territoire
Loi du Pays n° 2016-26 du 15 juillet 2016 portant mesures exceptionnelles d'intégration des personnels de la délégation de la Polynésie française à Paris recrutés à durée indéterminée dans la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : DRH1600238LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 43 NS du 15/07/2016 à la page 3128 dans la partie Lois du Pays

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Texte modifié ou abrogé :

Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 1068 CM du 03/08/2016
  • Mis en application par : Arrêté n° 1208 CM du 24/08/2016
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