Arrêté n° 5872 MET du 15/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5872 MET du 15 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 5547 MET du 20 juillet 2012 et portant attribution de deux licences de taxi à Mme Loanna Teua épouse Mauahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 59 du 22/07/2016 à la page 8060 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 5547 MET du 20/07/2012 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 5646 MET/DTT du 24/07/2012 (texte abrogé)

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