Arrêté n° 521 PR du 15/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 521 PR du 15 juillet 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme, des transports aériens internationaux, de la modernisation de l'administration et de la fonction publique, porte-parole du gouvernement

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 44 NS du 18/07/2016 à la page 3158 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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