Avis n° 58 CESC du 04/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 58 CESC du 4 juillet 2016 sur le projet de loi du pays portant simplification des conditions de prise en charge de la résorption du déficit cumulé de l'assurance maladie du régime général des salariés

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 59 du 22/07/2016 à la page 8064 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Sur : Texte adopté LP n° 201714 LP/APF du 08/06/2017
  • Sur : Loi du Pays n° 2017-18 du 10/08/2017

    • Page précédente