Arrêté n° 928 CM du 15/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 928 CM du 15 juillet 2016 portant nomination de Mme Lise Lefait en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
(NOR : CTG1620854AC-1)
(texte retiré)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 59 du 22/07/2016 à la page 7943 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Retiré par : Arrêté n° 1222 CM du 25/08/2016

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