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Arrêté n° 929 CM du 15/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 929 CM du 15 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 1498 CM du 27 août 2010 modifié relatif au service dénommé "direction des impôts et des contributions publiques"
(NOR : DIP1620463AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 59 du 22/07/2016 à la page 7943 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1498 CM du 27/08/2010

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