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Arrêté n° 930 CM du 15/07/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 930 CM du 15 juillet 2016 investissant M. Marc Graciet, major, commandant la brigade de gendarmerie territorial autonome de Hao (archipel des Tuamotu-Gambier), des fonctions notariales
(NOR : DAE1620586AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 59 du 22/07/2016 à la page 7944 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1492 CM du 04/10/2012 (texte abrogé)
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