Arrêté n° 933 CM du 15/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 933 CM du 15 juillet 2016 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Te Aito" se déroulant à Tahiti les 29 et 30 juillet 2016
(NOR : DAM1620907AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 59 du 22/07/2016 à la page 7947 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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