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Arrêté n° 442 DMME/BRHT/GL du 12/07/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 442 DMME/BRHT/gl du 12 juillet 2016 portant délégation de signature à M. Karl Martin, chef du bureau du cabinet et de l'analyse prospective, afin d'assurer la suppléance de M. Richard Deschamps, responsable du service de l'intendance, durant sa période de congé de maladie

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 59 du 22/07/2016 à la page 7930 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 325 DMME/BRHT du 30/05/2016 (texte abrogé)

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