Arrêté n° 80 IDV du 11/07/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 80 IDV du 11 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 35 IDV du 6 juillet 2015 attribuant à la commune de Teva I Uta une subvention pour la réalisation du projet "Etudes d'aménagement du site Tehoro", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2101597784

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 59 du 22/07/2016 à la page 7937 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 35 IDV du 06/07/2015

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