Arrêté n° 431 SAISLV/CT du 08/07/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 431 SAISLV/ct du 8 juillet 2016 portant attribution à la commune de Huahine d'une subvention de 4.250.232 F CFP, soit 35.616,94 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 16 ancrages permanents écologiques destinés l'accueil des navires de plaisances", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2101859113

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 59 du 22/07/2016 à la page 7931 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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