Arrêté n° 432 SAISLV/CT du 08/07/2016
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 432 SAISLV/ct du 8 juillet 2016 portant attribution à la commune de Maupiti d'une subvention de 1.886.829 F CFP, soit 15.812,47 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un bateau d'intervention secours et incendie", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2101857178
Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 59 du 22/07/2016 à la page 7932 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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