Arrêté n° 434 SAISLV/CT du 08/07/2016
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 434 SAISLV/ct du 8 juillet 2016 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention de 4.877.326 F CFP, soit 40.871,99 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de lampadaires destinés à l'éclairage public de la commune", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2101859003
Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 59 du 22/07/2016 à la page 7935 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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