Arrêté n° 874 DIE/FIP du 12/07/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 874 DIE/FIP du 12 juillet 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3.616.000 F CFP, soit 30.302,08 euros à la commune de Pirae pour la réalisation de l'opération "Etudes d'avant-projet pour l'extension du cimetière", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2016

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 59 du 22/07/2016 à la page 7939 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1458 DIE/FIP du 26/12/2016

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