Arrêté n° 936 CM du 15/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 936 CM du 15 juillet 2016 portant modification du chapitre II du titre II du livre II de la partie III du code du travail relatif au repos hebdomadaire
(NOR : TRA1600572AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 59 du 22/07/2016 à la page 7955 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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