Arrêté n° 938 CM du 15/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 938 CM du 15 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 1442 CM du 28 septembre 2015 portant cession amiable et gratuite d'ouvrages pédagogiques au profit de l'Etablissement d'achats groupés (EAG)
(NOR : DAF1620826AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 59 du 22/07/2016 à la page 7956 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1442 CM du 28/09/2015

    • Page précédente