Arrêté n° 525 PR du 18/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 525 PR du 18 juillet 2016 portant désignation des professionnels du monde des arts siégeant à la commission pour la délivrance des cartes d'artiste professionnel prévue à l'article LP. 4 de la loi du pays n° 2016-18 du 19 mai 2016 portant reconnaissance des professions artistiques et diverses mesures en faveur de l'art en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 59 du 22/07/2016 à la page 8025 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2016-18 du 19/05/2016

  • Page précédente