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Arrêté n° 27-2016 APF/SG/SFC du 18/07/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 27-2016 APF/SG/SFC du 18 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 8 Prés.APF du 27 janvier 2006 modifié relatif aux modalités de prise en charge des dépenses de télécommunication et d'internet

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 59 du 22/07/2016 à la page 8063 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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