Arrêté n° 948 CM du 18/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 948 CM du 18 juillet 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Les Films du Pacifique pour la production de la série de 6 films de fiction télévisée, intitulée "Al Dorsey"
(NOR : ADN1620857AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 59 du 22/07/2016 à la page 7983 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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