Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 949 CM du 18/07/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 949 CM du 18 juillet 2016 définissant la réserve de biosphère de la commune de Fakarava et portant classement de l'espace maritime intracommunal de la commune de Fakarava en aire protégée de ressources naturelles gérées - catégorie VI du code de l'environnement
(NOR : ENV1620918AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 59 du 22/07/2016 à la page 7984 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 932 CM du 04/07/2007 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données