Arrêté n° 954 CM du 18/07/2016
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 954 CM du 18 juillet 2016 portant classement de deux espaces maritimes dans l'atoll de Raraka, commune de Fakarava, respectivement en aire de gestion des habitats ou des espèces - catégorie IV du code de l'environnement - et en aire protégée de ressources naturelles gérées - catégorie VI du code de l'environnement (NOR : ENV1620918AC-6) Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 59 du 22/07/2016 à la page 8007 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
