Arrêté n° 955 CM du 18/07/2016
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 955 CM du 18 juillet 2016 portant classement d'un espace maritime dans l'atoll de Taiaro, commune de Fakarava, en aire protégée de ressources naturelles gérées - catégorie VI du code de l'environnement, et modification de l'arrêté n° 2456 AA du 1er août 1972 prononçant le classement de l'atoll de Taiaro-Tuamotu sur la liste des sites à conserver et à préserver (NOR : ENV1620918AC-7) Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 59 du 22/07/2016 à la page 8011 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
