Arrêté n° 956 CM du 18/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 956 CM du 18 juillet 2016 portant classement de trois espaces maritimes dans l'atoll de Toau, commune de Fakarava, respectivement en aire de gestion des habitats ou des espèces - catégorie IV du code de l'environnement - et en aire protégée de ressources naturelles gérées - catégorie VI du code de l'environnement
(NOR : ENV1620918AC-8)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 59 du 22/07/2016 à la page 8016 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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