Arrêté n° 957 CM du 18/07/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 957 CM du 18 juillet 2016 autorisant la prorogation du bail de location de locaux à usage de bureaux sis au 1er étage de l'immeuble dit "Juventin", situé à Papeete, à l'angle de la rue du Commandant-Destremeau et de l'avenue Pouvanaa-a-Oopa, au profit de l'association Tahoera'a Huiraatira
(NOR : DAF1620876AC-1)
(NOR : DAF1620876AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 59 du 22/07/2016 à la page 8021 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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