Arrêté n° 958 CM du 18/07/2016
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 958 CM du 18 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 361,5 mètres carrés destinés à l'implantation d'un ponton sur pilotis et à la pose de neuf corps-morts sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Bloody Mary's (NOR : DAF1620544AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 59 du 22/07/2016 à la page 8021 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
