Arrêté n° 5917 MLV du 18/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5917 MLV du 18 juillet 2016 autorisant la location d'une emprise de 10 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée sans nom, référencée PV n° 91, sise à Taravai, commune des Gambier, au profit de M. Laurent René Frédéric Corradi

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 60 du 26/07/2016 à la page 8200 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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