Arrêté n° 5922 MLV du 18/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5922 MLV du 18 juillet 2016 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Fakamaruariki, cadastrée section BO n° 92, sise à Anaa, au profit de M. Thomas Tuana Tupahururu et Mme Mireille Raveino

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 60 du 26/07/2016 à la page 8205 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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