Arrêté n° 959 CM du 18/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 959 CM du 18 juillet 2016 relatif à l'enseignement des langues de Polynésie française en classe de sixième
(NOR : DEE1600256AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 60 du 26/07/2016 à la page 8110 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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