Arrêté n° 5971 MET/DTT du 19/07/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 5971 MET/DTT du 19 juillet 2016 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 15M délivrée à M. Salvatore Mura pour l'île de Moorea
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 60 du 26/07/2016 à la page 8209 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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