Arrêté n° 5990 MET du 19/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5990 MET du 19 juillet 2016 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial et d'empiétement de prospect par rapport au domaine public fluvial sis à Faa'a, au profit de l'Office polynésien de l'habitat

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 60 du 26/07/2016 à la page 8210 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente