Délibération n° 201634 du 30/06/2016
Actes Municipaux
Intitulé :
Délibération municipale n° 2016-34 du 30 juin 2016 approuvant le projet d'acquisition des écoles maternelle et élémentaire de Tiama'o et de son assise foncière et approuvant le plan de financement correspondant (commune de Papara)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 60 du 26/07/2016 à la page 8220 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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