Délibération n° 201637 du 30/06/2016

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération municipale n° 2016-37 du 30 juin 2016 approuvant l'opération "Acquisition de bacs de collecte sélective, 1re tranche" (commune de Papara)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 60 du 26/07/2016 à la page 8222 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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