Délibération n° 201639 du 30/06/2016
Actes Municipaux
Intitulé :
Délibération municipale n° 2016-39 du 30 juin 2016 approuvant la charte du recouvrement des produits locaux entre la commune et la TIVAA, et autorisant le maire à la signer (commune de Papara)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 60 du 26/07/2016 à la page 8224 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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