Arrêté n° 962 CM du 20/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 962 CM du 20 juillet 2016 portant nomination de Mme Lydia Laugeon en qualité de chef de service de l'artisanat traditionnel par intérim
(NOR : ART1620940AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 59 NC du 22/07/2016 à la page 8096 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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