Arrêté n° 533 PR du 20/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 533 PR du 20 juillet 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 59 NC du 22/07/2016 à la page 8098 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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