Arrêté n° 6027 MEI du 20/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6027 MEI du 20 juillet 2016 abrogeant l'arrêté n° 1705 MRM du 28 février 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Pauro Justin Orbeck

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 60 du 26/07/2016 à la page 8171 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1705 MRM du 28/02/2012 (texte abrogé)

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