Arrêté n° 6030 MEI du 20/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6030 MEI du 20 juillet 2016 abrogeant l'arrêté n° 6320 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Tepano Vaihaere Teraheke

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 60 du 26/07/2016 à la page 8173 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6320 MRM du 23/08/2013 (texte abrogé)

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