Arrêté n° 6034 MEI du 20/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6034 MEI du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 9167 MRM du 10 décembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime, sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Tagata Rehua

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 60 du 26/07/2016 à la page 8176 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 9167 MRM du 10/12/2012

    • Page précédente