Arrêté n° 6041 MEI du 20/07/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 6041 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Jean-Marie Pahai Harrys (exploitant n° 175)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 60 du 26/07/2016 à la page 8182 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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