Arrêté n° 977 CM du 21/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 977 CM du 21 juillet 2016 approuvant l'avenant n° 1 à la convention n° 395 du 22 janvier 2016 définissant les conditions et modalités de versement et de remboursement de l'avance en compte courant de 70 000 000 F CFP en faveur de la SA Kai Hotu Rau, société gestionnaire du Centre de commercialisation des produits agricoles de la Polynésie française (CCAPF)
(NOR : SDR1600561AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 61 du 29/07/2016 à la page 8390 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente