Arrêté n° 981 CM du 21/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 981 CM du 21 juillet 2016 portant agrément du projet "Terre Eugénie, tranche 1 : Viabilisation des parcelles, phase Etudes", commune de Papara et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
(NOR : OPH1600386AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 61 du 29/07/2016 à la page 8394 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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