Arrêté n° 982 CM du 21/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 982 CM du 21 juillet 2016 portant attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer les dépenses liées à l'opération "Habitat dispersé, programme CAVC, sinistrés de la côte Est"
(NOR : OPH1600192AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 61 du 29/07/2016 à la page 8396 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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