Arrêté n° 983 CM du 21/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 983 CM du 21 juillet 2016 rendant exécutoire la délibération n° 5-2016 CA/CMMPF du 21 juin 2016 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2016
(NOR : IFM1600591AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 61 du 29/07/2016 à la page 8461 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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