Arrêté n° 985 CM du 21/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 985 CM du 21 juillet 2016 définissant les conditions d'application de la délibération n° 2016-66 APF du 8 juillet 2016 instaurant une aide au soutien économique du secteur automobile
(NOR : DAE1620964AC-4)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 61 du 29/07/2016 à la page 8407 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1370 CM du 16/09/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 1720 CM du 03/11/2016
  • Abrogé par : Arrêté n° 1005 CM du 03/07/2017

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2016-66 APF du 08/07/2016

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