Arrêté n° 990 CM du 21/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 990 CM du 21 juillet 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai Transport pour le bimestre mai-juin 2106, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
(NOR : DTT1620925AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 61 du 29/07/2016 à la page 8427 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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