Arrêté n° 994 CM du 21/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 994 CM du 21 juillet 2016 portant organisation des élections aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de la Polynésie française, année 2016
(NOR : DRH1600515AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 61 du 29/07/2016 à la page 8431 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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