Arrêté n° 1003 CM du 21/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1003 CM du 21 juillet 2016 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Billabong Pro Tahiti 2016" se déroulant à Tahiti du 13 au 30 août 2016
(NOR : DAM1620965AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 61 du 29/07/2016 à la page 8446 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente